Le procès était attendu de longue date par les combattants de la première heure du contrôle au faciès. Le Tribunal de grande Instance de Paris a rendu sa décision hier. Les treize plaignants qui avaient porté plainte contre l’Etat et le ministère de l’Intérieur pour pratique discriminatoire n’ont pas obtenu gain de cause.
18 heures, Château Rouge. L’ambiance propre au quartier, entre camion de CRS, vendeurs de maïs à la sauvette, commerces africains et marché découvert, fait régner une frénésie typique dans le 18e arrondissement parisien. Le rendez-vous est pris à l’ICI, l’Institut des cultures islamiques, dans une salle juxtaposant une cour spacieuse et encore éclairée par la lumière du jour, dont les murs sont ornés d’imposantes photos de l’exposition en cours. Elle se remplit rapidement et bientôt, de nombreuses personnes se tiennent debout, d’autres s’asseyent par terre.
Une demie-heure plus tard, la conférence de presse commence, animée par Raphael Yem, journaliste. Elle traite de la décision rendue par la justice à propos des treize parties ayant porté plainte contre l’Etat, menés par le collectif Stop Le Contrôle au faciès.Une première en France. Les plaignants, contrairement à ce qui a été dit dans la presse, ne sont pas forcément des jeunes. Surtout, 1 500 SMS concernant des cas de faciès ont été reçus par le collectif. Seules plusieurs dizaines ont mené à des plaintes au pénal et au Défenseur des droits, la majorité ne souhaitant pas porter l’affaire en justice.
J’aperçois quelques têtes familières. Les membres de la Brigade Anti Négrophobie, Nadir Dendoune, journaliste reporter, le rappeur Axiom, Esther Benbassa, sénatrice étiquetée Europe-Écologie-Les-Verts… La décision de justice est tranchante et sans appel : les treize plaignants ont été déboutés. L’un des avocats présent nous confirme la décision, précisant notamment que « le juge considère que la loi qui lutte contre les discriminations entre employeurs et employés ne s’applique pas au reste du monde… C’est un véritable non-sens juridique dans un Etat de droit ». Il qualifie le jugement de « complètement caricatural ».
Quid de la responsabilité de l’Etat ? « Apparemment, celle-ci ne peut être engagée que pour faute lourde… Soit, en jurisprudence, pour un passage à tabac lors d’un contrôle, par exemple », soupire l’avocat. « Bien sûr, nous ferons appel et si nous sommes déboutés une seconde fois, nous saisirons le Conseil constitutionnel. Nous ne craignons rien, nous avons un dossier imperdable et beaucoup d’arguments en Cour d’appel ». Il conclut sur ces paroles : « Être celui qui change les choses, c’est prendre les coups. Et pour un magistrat, c’est plus évident de ne pas être celui-là ».
Au sein d’une assemblée de plus en plus nombreuse, quelques personnalités prennent ensuite la parole, dont le président du CRAN (Conseil représentatif des associations noires de France) Louis-Georges Tin, qui estime que cette décision de justice « n’est pas à la hauteur des valeurs républicaines » et que la création d’un matricule afin de contrôler les actions policières lors des contrôles « n’est que de la poudre aux yeux ».
Deux témoignages poignants des frères et sœurs de victimes tuées lors de contrôles policiers viennent ponctuer le débat, dont le cas d’Amine Bentounsi, décédé d’une balle dans la tête, tirée par un policier à Noisy-le-Sec, le 21 avril 2012. La sœur de la victime à crée un site Internet, Urgence Notre Police Assassine, contre lequel le ministère de l’Intérieur a porté plainte. Suivent les interventions de Franco, du collectif Brigade Anti Negrophobie, Sihame et Axiom, porte-paroles du collectif Stop Le Contrôle au faciès, Amadou Ka des Indivisibles et Adama Ouattara de Cité en mouvement.
La déception est grande pour certains, « nous sommes face à un grand chantier : l’impunité policière », affirme Axiom. Pour d’autres, la décision judiciaire est sans surprise : « Nous avons fait appel à la justice afin de montrer au peuple qu’elle existe mais de manière tout à fait illusoire », clame Franco. Mais un seul écho général, commun et déterminé : « le combat continue ».
Hadjila Moualek
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