Après l’interdiction par la préfecture des manifestations ou des projections de films en solidarité avec la Palestine, l’État français a atteint une nouvelle étape dans la répression des actes de soutien à Gaza. Depuis quelques jours, des militants, des élus politiques, des étudiants sont convoqués par la police judiciaire pour apologie du terrorisme suite à des déclarations dénonçant la politique israélienne.
Maîtresse de conférences en science politique à l’Université Paris 8, Vanessa Codaccioni est spécialiste des états d’exception, de la répression et des procès politiques. Interview.
Quel regard portez-vous sur la criminalisation des actes de solidarité à la Palestine ?
Depuis le 7 octobre, il me semble qu’il y a une volonté politique très forte d’empêcher toute solidarité envers le peuple palestinien. Et de fait, on va enfermer ce débat dans trois catégories : le trouble à l’ordre public, l’apologie du terrorisme ou alors l’antisémitisme. Toute manifestation, toute expression publique est perçue comme pouvant tomber dans l’une ou l’autre de ces catégories. Et il y a deux ministres qui sont très importants dans cette criminalisation de la solidarité.
Le premier, c’est Éric Dupond-Moretti, le ministre de la Justice, qui a tout de suite envoyé une circulaire au procureur de la République pour l’avertir qu’il y allait avoir énormément d’actes d’apologie du terrorisme. Et puis, deux jours après, c’est Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur, qui a envoyé un télégramme au préfet pour lui dire d’interdire toutes les manifestations pro-palestiniennes. Il y a un fort cadrage médiatique et une forte incitation à la répression de la solidarité de la part de ces deux ministres.
Selon vous, quelle est la stratégie du gouvernement derrière cette répression ?
La stratégie, c’est d’éviter une sorte d’importation, puisque c’est le terme qu’ils utilisent, du conflit israélo-palestinien en France, et puis de faire taire les manifestations en faveur de la Palestine. C’est vraiment pour museler toute forme de solidarité, toute interrogation aussi sur le conflit israélo-palestinien.
On voit très bien qu’il y a une difficulté à recontextualiser le 7 octobre comme si l’unique voie possible était sa seule dénonciation. Bien sûr, le 7 octobre doit être dénoncé, c’est horrible, terrible, affreux, mais il doit être réinscrit dans le conflit israélo-palestinien. Et j’ai l’impression que le gouvernement veut nous empêcher de le faire.
Pouvez-vous nous expliquer ce qu’est le délit d’apologie du terrorisme et pourquoi il a été créé ?
L’apologie du terrorisme ou l’apologie du crime de guerre est très ancien. C’est un délit de presse qui est apparu en 1881, mais qui n’a jamais été utilisé avant 1986 pour la simple et bonne raison que le terrorisme n’existait pas encore officiellement en droit en France. Jusqu’à cette date, tous les groupes qui ont pu être assimilés à du terrorisme dans les discours n’ont jamais été condamnés. Je pense par exemple au Front de Libération Nationale algérien qui menait la lutte pour l’indépendance et qui était considéré comme un groupe terroriste.
Comme le terrorisme n’existe pas dans le droit, c’est l’apologie de crime qui apparaît à la fin du 19ᵉ siècle pour réprimer les anarchistes. Ce sont alors des militants anticolonialistes et communistes qui vont être visés avec ce délit d’apologie de crime pendant la guerre froide et la guerre d’Indochine ou encore des maoïstes durant les années 70. Et puis ce délit va un peu tomber en désuétude jusqu’en 2014 où l’apologie, cette fois-ci de terrorisme, sort des délits de presse.
À partir de 2015, les procédures d’apologie du terrorisme explosent après chaque attentat commis sur le sol français
C’est très important parce que l’apologie du terrorisme devient alors un délit ordinaire, avec des peines aggravées : 5 ans de prison, voire 7 si c’est commis sur internet, avec des délais de prescription allongés et la possibilité de maintenir les gens en détention provisoire, ce qui n’était pas possible avant. À partir de 2015, les procédures d’apologie du terrorisme explosent après chaque attentat commis sur le sol français.
Dans le droit, l’apologie du terrorisme, c’est véritablement glorifier, valoriser, légitimer un attentat. C’est glorifier aussi leurs auteurs en disant qu’ils ont bien agi et qu’ils sont courageux. C’est dénigrer les morts dans un esprit de vengeance. Donc l’apologie du terrorisme, c’est très fort et ça vise à criminaliser des propos extrêmement violents sur les attentats, leurs auteurs ou ceux qui en ont été victimes.
Est-ce que, pour vous, cette définition correspond à la nature des déclarations visées par des condamnations pour apologie du terrorisme ?
Il y a une extension considérable de l’apologie du terrorisme, qui n’est plus seulement cette glorification, cette satisfaction à l’égard des morts, mais qui est en réalité une recontextualisation du 7 octobre dans le conflit israélo-palestinien ou un regard critique sur la politique israélienne. On est très très loin des textes initiaux et de ce qu’est l’apologie du terrorisme en droit. Donc en réalité, il y a un usage extensif, politique, de l’apologie du terrorisme pour justement faire taire les dénonciations de ce qui est en train de se passer à Gaza.
Aujourd’hui, toute prise de position qui vise à dénoncer la politique israélienne, à émettre une critique sur Israël, est assimilée à de l’antisémitisme. Dire que quelqu’un est antisémite clôt le débat et l’étiquette est tellement stigmatisante, disqualifiante et criminalisante que ça tombe sous le coup de la loi. L’antisionisme va se voir qualifié immédiatement d’antisémitisme pour criminaliser une lutte ou une opinion.
Vous expliquez aussi qu’on peut voir une différence aujourd’hui dans les profils visés par ces condamnations par rapport à l’époque des attentats de 2015 par exemple ?
D’ordinaire, les cibles de l’apologie du terrorisme, ce sont les jeunes racisés et en particulier les musulmans. On peut penser par exemple aux très jeunes enfants et collégiens qui ont été convoqués pour apologie du terrorisme en marge des minutes de silence organisées après l’attentat de Charlie Hebdo et l’assassinat de Samuel Paty. D’habitude, ce sont vraiment les jeunes des quartiers populaires qui sont visés.
Il y a une extension des cibles de l’apologie du terrorisme qui montre bien une extension de sa définition
Aujourd’hui, l’apologie du terrorisme va toucher des journalistes, des intellectuels, des militants syndicaux, des personnalités politiques en pleine campagne électorale comme Rima Hassan ou encore des élus comme Mathilde Panot. Il y a une extension des cibles de l’apologie du terrorisme qui montre bien une extension de sa définition même et donc une multiplication de ses usages.
Est-ce que vous vous attendiez à des dérives comme celle-ci depuis 2014 ?
Je m’y attendais dans le sens où, en France, tout dispositif antiterroriste fait pour empêcher les attentats se retourne finalement contre d’autres cibles pour criminaliser du militantisme, des luttes, des contestations politiques. Quand il y a eu les attentats du Bataclan, alors que l’assaut n’était pas encore fini, François Hollande a proclamé l’état d’urgence. Et dans l’état d’urgence, il y avait la possibilité d’assigner à résidence des potentiels terroristes extrêmement dangereux et donc des musulmans potentiellement radicalisés ou qui allaient commettre un attentat. Trois semaines après la proclamation de l’état d’urgence, ce sont des militants écologistes qui ont été visés par l’assignation à résidence.
Certains militants parlent d’une “grave atteinte à la démocratie” et d’un basculement vers une “société autoritaire”, êtes-vous d’accord avec ces termes ?
Les termes sont forts, mais il est certain que ces procédures d’apologie du terrorisme servent à empêcher, limiter drastiquement la liberté d’expression. Ce sont des outils de censure pour faire taire les gens. Et puis ce sont aussi des dispositifs d’autocensure. Combien de personnes aujourd’hui ont peur de s’exprimer sur le massacre en cours à Gaza ?
Sur les suites du 7 octobre ? Sur sa recontextualisation dans le conflit israélo-palestinien ? On voit très bien qu’on a un système de censure et un appareil répressif qui se met très rapidement en marche avec des interdictions de manifester, des convocations au commissariat, des procédures pour apologie du terrorisme. Et tout cela doit être réinscrit dans les quinquennats d’Emmanuel Macron, qui sont très répressifs, tant du point de vue de l’antiterrorisme que du point de vue de la gestion des manifestations et des contestations politiques.
On a un appareil répressif très puissant qui fait peur actuellement, mais qui fait peur aussi pour la suite
Il faut penser aussi à tout ce qui s’est passé pendant la période des Gilets jaunes en termes de mutilation, de violences policières, de condamnations en comparution immédiate. Il faut penser à la répression des militants écologistes. Il faut penser à l’antiterrorisme qui va viser des individus qui n’ont rien à voir avec le terrorisme, en particulier des musulmans. On a un appareil répressif très puissant qui fait peur actuellement, mais qui fait peur aussi pour la suite. Qui va prendre le pouvoir en 2027 ? Comment le prochain président va-t-il utiliser cet appareil répressif ? C’est complètement effrayant.
Vous craignez ce qui peut arriver si l’extrême droite arrive au pouvoir ?
Exactement. On a des législations antiterroristes, des dispositifs de répression extrêmement puissants, qui pourraient être utilisés très facilement par l’extrême droite si elle venait à arriver au pouvoir. Et là, on se demande ce que deviendrait la liberté de s’exprimer, la liberté de se réunir, la liberté de manifester, qui sont déjà très amoindries aujourd’hui.
Est-ce qu’on peut dire qu’on a atteint aujourd’hui un tournant dans l’appareil répressif d’État sous le gouvernement d’Emmanuel Macron ?
Je pense qu’il ne faut pas le voir en termes de tournant, mais plutôt en termes de continuité. Évidemment, les personnalités au pouvoir impriment. Elles ont leur propre vision de ce que doit être la bonne manière de militer, la bonne manière de s’exprimer. Elles vont chacune avoir leur propre répression. Mais il est important de signaler que la répression sous François Hollande, par exemple, a également été extrêmement forte, avec la répression de nombreuses manifestations. Donc les mesures répressives, les mesures antiterroristes aussi, s’empilent les unes les autres. Et quand un gouvernement veut réprimer et criminaliser une forme de lutte, il a déjà tout un arsenal présent et disponible. C’est ce qui me fait peur pour 2027.
Propos recueillis par Lilia Aoudia
