C’est une nouvelle victoire pour les avocats de Seine-Saint-Denis engagés contre les conditions indignes de détentions dans les commissariats du département. En décembre 2023, une décision favorable était tombée pour le commissariat de Bondy dans lequel les entretiens entre les avocats et les détenus se tenaient aux toilettes (lire notre article).
La décision du tribunal administratif de Montreuil concerne cette fois le commissariat d’Aubervilliers et fait suite à une requête déposée par Me Arnaud Dilloard. En octobre 2023, la bâtonnière du barreau de Seine-Saint-Denis, Stéphanie Chabauty, avait organisé une visite dans ce commissariat. Cette dernière y avait croisé trois mineurs entassés dans une cellule individuelle, une pièce exiguë (moins d’1,40 mètre de largeur) où il est impossible de s’allonger.
Des cellules de garde à vue manifestement insalubres
Dans le rapport de la bâtonnière, le caractère insalubre des cellules de garde à vue ressort nettement. Elle y constate « l’absence partielle de matelas » ; « l’absence de moyens de communication permettant d’interpeller le personnel en cas de besoin urgent » ; « l’absence d’horloge visible permettant de se repérer dans le temps ».
« Les cellules de garde à vue ne sont équipées d’aucun point d’eau et la chasse d’eau reliée aux toilettes de ces cellules ne peut être actionnée que depuis l’extérieur par le personnel de police », soulève, entre autres éléments, le tribunal dans sa décision.
Condamner à rénover les cellules des gardés à vue
Par sa décision, le tribunal administratif de Montreuil enjoint le ministère de l’Intérieur à procéder à la rénovation des cellules vétustes dans un délai de trois mois et sous astreinte de 250 euros par jour à compter de l’expiration de ce délai.
Le tribunal somme par ailleurs le ministère de mettre en place « toutes les mesures de nature à garantir aux personnes gardées à vue, la mise à disposition d’une quantité adaptée d’eau potable dans des récipients appropriés aux exigences de sécurité ».
Si la nouvelle est accueillie favorablement par les avocats de Seine-Saint-Denis, la vigilance est de mise. En effet, après la condamnation du ministère concernant le commissariat de Bondy, les travaux ordonnés peinent toujours à voir le jour. À ce titre, le barreau de Seine-Saint-Denis a déposé une requête devant le tribunal administratif pour percevoir les astreintes par jour de retard sur le chantier, soit 57 000 euros au début de l’été. Pour sûr, les avocats resteront mobilisés pour que ces décisions soient appliquées.
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