« L’État opère une politique discriminatoire à l’égard de notre département, de nos villes et de nos populations. Moins de professeurs, moins de magistrats, moins de policiers… », martèle le maire de Montreuil, Patrice Bessac. À la tête de Est ensemble, l’élu et onze autres de maires du département ont mis en demeure l’État français de garantir dans les plus brefs délais l’égalité devant le service public d’éducation.
Les élus s’appuient sur un arrêt du Conseil d’État de 1995 sur le « respect de la dignité de la personne humaine », les villes ont chacune pris un arrêté qui ordonne à l’État à lui payer 500 euros par jour jusqu’à ce qu’il mette « des moyens à la hauteur des besoins éducatifs ». La préfecture a le choix entre payer l’astreinte de 500 euros par jour à chacune des douze villes ou contester les arrêtés au tribunal administratif.
Chacun des arrêtés détaille par commune le nombre de postes supplémentaires d’enseignants ou accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) demandés à l’État, en se fondant sur les chiffres de l’intersyndicale.
Éducation : la mobilisation se poursuit
Cette démarche s’inscrit dans la continuité de la mobilisation des enseignants du département pour un plan d’urgence pour l’éducation dans en Seine-Saint-Denis. Mais elle est également consécutive à une série de rapports détaillant les défaillances criantes de l’État dans le département.
En 2018, le rapport des députés François Cornut-Gentille (LR) et Rodrigue Kokouendo (LREM) documentait « l’échec » des politiques publiques en Seine-Saint-Denis, les « défaillances » en matière d’éducation, de sécurité et de justice. En décembre 2023, le rapport parlementaire du député PCF, Stéphane Peu, établissait un constat désespérément similaire, voire plus inquiétant en matière d’éducation. Fin mars, c’est au tour des élus d’Est ensemble de documenter « l’inaction de l’État en matière de services publics sur le territoire ».
Le président du conseil départemental dénonce aussi cette différence de traitement. « L’État ne compense nos investissements dans le bâti des collèges qu’à hauteur de 8,8 %, bien en deçà de la moyenne nationale qui est de 15 % », soulève Stéphane Troussel. Il chiffre la dette de l’État à 240 millions d’euros sur le bâti scolaire.
En parallèle, la mobilisation des enseignants se poursuit. L’intersyndicale appelle encore et toujours à un plan d’investissement de 358 millions d’euros pour remettre les établissements du département à flot.
