Coupable. C’est le verdict prononcé par la cour d’assises de Paris, vendredi 10 mars, dans le procès en appel de Damien Saboundjian, policier qui avait abattu Amine Bentounsi d’une balle dans le dos en 2012, à Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis). La cour n’a pas retenu la légitime défense. Il est condamné à cinq années de prison avec sursis et à une interdiction de porter une arme pendant cinq ans. Une sentence accueillie par une explosion de joie parmi la centaine de soutiens de la famille de la victime présents à l’extérieur de la salle d’audience.
C’est une véritable victoire pour la partie civile, après cinq années de combat interminables pour faire reconnaître la culpabilité du policier. Plus largement, c’est un symbole fort dans une affaire très médiatisée, devenue l’emblème de l’impunité policière. Au terme de six heures de délibéré, la cour d’assises de Paris n’a pas retenu la légitime défense pour Damien Saboundjian. Après avoir été acquitté en 2016, cette fois, le fonctionnaire de 37 ans est reconnu pénalement responsable de la mort d’Amine Bentounsi le 21 avril 2012, lors d’une course-poursuite à Noisy-le-Sec. Il a été condamné à 5 ans de prison avec sursis. Il peut en revanche continuer d’exercer le métier de policier.
Dès le départ, le drame déchaîne les passions. Il survient le 21 avril 2012, la veille du premier tour de l’élection présidentielle. En pleine campagne pour être réélu, Nicolas Sarkozy s’empare de l’affaire. Elle prend une dimension politique. « J’ai été reçu par le préfet [de Seine-Saint-Denis NDLR], raconte Damien Saboundjian au premier jour de son procès. Il m’a dit qu’il allait s’entretenir avec le ministre de l’intérieur [Claude Guéant à l’époque NDLR], qui en parlerait lui-même au président ». Après les faits, il est alors muté à Grenoble où il réceptionne les appels à police-secours.
« Il y a une culture de l’impunité policière dans ce pays qu’il va falloir régler »
Plusieurs éléments laissent également penser que les policiers auraient fait bloc autour de leur collègue. Les autres membres de l’équipage de Saboundjian livrent tous un récit qui corrobore sa version des faits. Une version mise à mal par l’enquête de l’Inspection générale des services (IGS), la police des polices (devenue l’INPS depuis) et par plusieurs témoignages. L’un des quatre compagnons d’armes de son équipage présentera un témoignage fragile, qui changera plusieurs fois au cours des différentes auditions. De la même manière, quand une jeune femme qui avait assisté à la scène appelle le commissariat de Noisy-le-Sec, où officiait l’accusé, pour témoigner, elle s’entend répondre : « Non, laissez. C’est mieux de raccrocher et d’oublier tout ça ».
« Il y a eu des pressions sur les enquêteurs », rappelle par ailleurs Régis de Jorna, le président. Un syndicat de police auquel appartenait l’accusé aurait tenté de faire « gicler » un fonctionnaire de l’IGS chargé du dossier. « Les procès ont rendu visible le corporatisme policier primaire, les liens avec le pouvoir et les pressions sur la justice », estime Amal Bentounsi, devant la presse en sortant de la salle des assises, à l’issue du verdict. Elle a les traits tirés. Encore. Difficile de lire l’expression de son visage. Depuis cinq ans, la sœur aînée d’Amine Bentounsi mène un combat acharné pour faire condamner le gardien de la paix responsable de la mort de son petit frère. C’est terminé. « Nous avons dû défoncer le plafond de verre qui, dans ce genre d’affaires, empêche de dépasser le classement en fait divers, face à cette machine à broyer les familles et les luttes qui se met en route à chaque fois qu’un policier est mis en cause. Il y a une culture de l’impunité policière dans ce pays qu’il va falloir régler ».
« Justice pour Amine » et tous les autres
À l’annonce du verdict, une explosion de joie retentit à l’extérieur de la salle d’audience parmi la centaine de militants venus soutenir la famille de la victime dans les derniers instants du procès. Ils font partie des collectifs « Urgence notre police assassine » (dont Amal Bentounsi est la fondatrice), « Justice pour Ali Ziri », un vieillard mort entre les mains de la police, d’autres sont de la mouvance antifasciste. Ils scandent « justice pour Amine ! » et d’autres prénoms : « Adama », « Ali », « Amine », « Zyed et Bouna », « Théo »… Toujours précédés de ce mot : « justice ». Un nouveau rendez-vous contre les violences policières est donné à Paris, le 19 mars : une « marche pour la justice et la dignité ».
« Il a fallu cinq ans pour en arriver à cette condamnation somme toute symbolique. Elle est le fruit de notre mobilisation collective », a déclaré Amal Bentounsi, ovationnée par la foule, qui a ensuite égrené le nom des victimes de violences policières. Ce type de condamnation est rare. En mars 2016, l’ACAT, une ONG chrétienne contre la torture et la peine de mort, publiait une enquête analysant 89 cas d’usage de la force par les gendarmes ou la police ayant entraîné des blessures graves en France. Parmi les victimes, 26 sont mortes. Mais au total, seuls sept cas ont débouché sur une condamnation des policiers auteurs des blessures. Dans plus de 90 % des affaires, les agents n’étaient pas condamnés.
Alban ELKAÏM
Crédit photo : Frédéric BERGEAU
